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Attention : si vos délais de livraison sont longs, sachez toutefois que la commande doit arriver chez le client au plus tard 30 jours ouvrés après le paiement en ligne.

Si vous n’avez qu’une adresse de retour, veuillez remplir uniquement le champ de l’adresse 1.

Si par contre vous disposez de plusieurs adresses de retour, complétez les champs suivants.

(Exemple : 90 jours, 180 jours, 365 jours,...)

(Un formulaire de rétractation vous sera fourni lors de la génération de vos pages légales personnalisées)

La garantie commerciale est une garantie supplémentaire, correspondant à un engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du produit. Cette garantie prolonge la garantie légale de conformité.

Exemple : vous vendez des écouteurs et souhaitez proposer “une garantie casse” de 1 an.

Exemple : Votre client est en France, vous pouvez proposer que le litige sera réglé devant les tribunaux français. Autre exemple : Votre entreprise est belges, vous pouvez proposer que le litige sera réglé devant les tribunaux belges.

Cela peut être le cas si vous avez un agent en Chine qui gère vos commandes ou un fournisseur en Inde qui procède à l’envoi des colis, si l’hébergeur de votre site est établi au Japon...

C’est la personne chargée de rendre public le contenu du site web. Cela peut être une personne dédiée à cette tâche. Mais en pratique, ça peut être le dirigeant de l’entreprise.

Ce sera le site où vous avez obtenu votre nom de domaine. Exemple : Si vous utilisez shopify, l’adresse sera :
SHOPIFY
Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor
Ottawa,
Ontario K2P 2L8
Canada

Ce sera le cas lorsque vous partagez votre base email avec une autre société. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous pouvez indiquer “NON”.

Quand vous utilisez des sources de trafic publicitaire comme Facebook ou google, ces derniers utilisent des cookies et vous devez en informer vos clients.